Mentions légales
Article 1 — Édition du site
Le site internet www.bellequadra.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Nom commercial : Bellequadra
Exploitant : Nadège Mourocq, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège : 11 avenue des Maréchaux, 14800 Deauville, France
SIRET : 450 983 507 000 85
Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
E-mail : bellequadra40@gmail.com
Téléphone : 06 60 57 00 76
Directeur de la publication : Nadège Mourocq, en sa qualité d’exploitante de Bellequadra.
Article 2 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Société : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Bellequadra ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Bellequadra, est strictement interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon, sauf autorisation expresse.
Article 4 — Données personnelles
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Responsable du traitement : Nadège Mourocq, joignable à bellequadra40@gmail.com.
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Article 7 — Droit applicable
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